Conditions Générales de Vente

soeurs-et-perles.fr

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie et accessoires réalisées sur le site soeurs-et-perles.fr, édité par Flechard Mouylang, auto-entrepreneur, SIRET 513 378 794 00020. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des bijoux fantaisie et accessoires de mode. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment au niveau des couleurs, en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Soeurs et Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du panier et paiement intégral. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du prix par le client.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client en sera informé et pourra annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à mouylang.flechard@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage complet, accompagnés de la preuve d'achat. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions au droit de rétractation — conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les boucles d'oreilles dont l'emballage scellé a été ouvert après livraison, pour des raisons d'hygiène ;
• les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure (gravure, taille ajustée, demande spécifique du client).

Article 7 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à mouylang.flechard@gmail.com.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, avant toute action judiciaire.