Conditions Générales de Vente
soeurs-et-perles.fr
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie et accessoires réalisées sur le site soeurs-et-perles.fr, édité par Agathe Fléchard (nom commercial : Soeurs & Perles), micro-entreprise, SIREN 108685959. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des bijoux fantaisie et accessoires de mode. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment au niveau des couleurs, en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sœurs et Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du panier et paiement intégral. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du prix par le client.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 jours (jours ouvrés) après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le délai de livraison complémentaire dépend ensuite du transporteur choisi par le client lors de la commande (Colissimo ou Mondial Relay). Les produits sont actuellement livrés en France uniquement.
Les frais de livraison, calculés en fonction du transporteur sélectionné, sont indiqués avant validation de la commande, dans la limite de 6 € maximum. En cas de retard significatif de livraison, le client en sera informé et pourra annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le moyen le plus simple d'exercer ce droit est de se rendre dans son espace client, d'ouvrir la commande concernée et de cliquer sur le bouton « Se rétracter » : un numéro de retour est attribué automatiquement, avec les instructions de retour des articles. La rétractation prend effet lorsque le client la confirme, depuis cette même page, via le bouton « Confirmer le retour » ; un accusé de réception est alors communiqué sans délai sur support durable (email). Une demande laissée sans confirmation à l'expiration du délai de 14 jours devient caduque, sans préjudice de la possibilité pour le client de notifier sa rétractation par tout autre moyen dans ce même délai.
Le client peut également notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours par tout autre moyen au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté — notamment via notre formulaire de contact ou le formulaire type de rétractation ci-dessous. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage complet, accompagnés de la preuve d'achat. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions au droit de rétractation — conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure (gravure, taille ajustée, demande spécifique du client).
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation) :
À l'attention de Sœurs et Perles (Agathe Fléchard), 5 rue Florence Arthaud, 91300 Massy,
atelier@soeurs-et-perles.fr — Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre
(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ..........................................
Nom du (des) consommateur(s) : ..........................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ..........................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date : ..........................................
(*) Rayez la mention inutile.
Article 7 — Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à atelier@soeurs-et-perles.fr.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à l'adresse atelier@soeurs-et-perles.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net